109. Première politique de défense du Canada

La politique de défense du Parti conservateur a pour objet de mieux défendre les intérêts nationaux  – la sécurité de la nation canadienne et la prospérité économique du peuple canadien – conformément aux valeurs des Canadiens et Canadiennes. Pour l’ensemble de nos réalisations dans le domaine de la politique de défense, nous appliquerons cette mesure fondamentale à l’égard des intérêts nationaux et nous ferons la promotion d’une politique de défense pour le « Canada d’abord ».

i) Les rôles et les missions que le Parti conservateur soutient tout d’abord, sont la protection du territoire, la défense nationale et la défense partagée de l’Amérique du Nord. Les Conservateurs soutiendront également les missions internationales de paix et de sécurité, ainsi que l’aide humanitaire.

ii) Le Parti conservateur du Canada soutient une force navale, terrestre et aérienne polyvalente et apte au combat, en tant qu’exigence nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’une politique de défense pour le « Canada d’abord ». Les besoins fondamentaux en matière de capacité sont la surveillance et le contrôle du territoire canadien, la lutte contre le terrorisme, l’aptitude au déploiement par voie maritime et aérienne, ainsi que la capacité de soutien logistique.

iii) Pour satisfaire à ces besoins en matière de capacité, le Parti conservateur du Canada croit que la défense nationale du Canada doit être plus efficace et plus efficiente. Cela comprend des engagements à fournir : une sécurité accrue pour notre territoire, un personnel de première ligne plus nombreux avec une administration réduite; une procédure nationale d’approvisionnement plus efficiente et financée de façon adéquate; des investissements plus importants dans l’infrastructure en portant une attention particulière aux logements familiaux et aux logements dans les bases; un processus d’instruction et de recrutement plus efficient; une réduction des frais généraux afférents à la structure hiérarchique et une surveillance accrue par le Parlement des questions touchant la défense nationale.

iv) Pour atteindre les objectifs d’une politique de défense pour le « Canada d’abord », le Parti conservateur du Canada croit que la capacité de la force régulière des Forces canadiennes doit être augmentée de façon constante jusqu’à au moins 75 000 membres, avec des augmentations simultanées au sein des différents niveaux du personnel de la Réserve.

v) Pour soutenir et maintenir la force militaire actuelle du Canada, et pour couvrir les coûts afférents à une force augmentée, le Parti conservateur du Canada croit qu’il est nécessaire d’injecter immédiatement des fonds au budget du ministère, afin de combler les lacunes existant au niveau des capitaux, du personnel, des activités d’exploitation et des opérations d’entretien. Pour mettre en œuvre notre politique, des augmentations annuelles seront accordées tout au long du mandat.

vi) Le Parti conservateur du Canada soutient l’objectif à plus long terme d’accroître la base budgétaire accordée à la défense pour s’assurer que le Canada puisse réaliser des progrès sur le plan de ses intérêts nationaux, et ce, à des niveaux comparables aux alliés européens du Canada au sein de l’OTAN.  Un gouvernement conservateur augmentera les dépenses de défense à la moyenne des pays européens membres de l’OTAN en tant que pourcentage du PIB.  De plus, un gouvernement conservateur assurera la stabilité du budget de défense de façon que le Ministère de la défense nationale puisse allouer des fonds aux priorités opérationnelles et matérielles les plus urgentes.

vii) Le Parti conservateur appuie :

a) la participation du Canada à la négociation de tout système nord américain de défense antimissile sous réserve que toute entente serve les intérêts du Canada;
b) NORAD en tant qu’organisme de défense aérospatiale pour contrer les menaces en Amérique du Nord;
c) la collaboration continue entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait aux activités militaires de défense en Amérique du Nord; 
d) le commandement souverain et autonome continu du Canada de l’ensemble des opérations des forces armées au sein du territoire canadien; et
e) Un gouvernement conservateur entreprendra immédiatement d’augmenter l’équipement et les ressources permettant de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

viii) Le Parti conservateur du Canada croit qu’une industrie canadienne de la défense viable contribue à notre sécurité nationale et à notre productivité industrielle, à l’aide de secteurs tels que la construction navale, l’aérospatiale, l’électronique et les systèmes terrestres pour ne nommer que ceux-là. Les approvisionnements de la Défense permettront, selon leur disponibilité, leur qualité et leur coût, d’appuyer une industrie canadienne pouvant satisfaire aux exigences militaires. Le Parti conservateur croit également qu’il est essentiel de s’assurer que l’industrie de défense canadienne ait accès au marché américain des approvisionnements pour la défense.

110. Anciens combattants

i) Un gouvernement conservateur traitera tous les anciens combattants avec respect et créera une loi ayant pour objet les droits des anciens combattants afin de veiller à ce que tous les différends soient traités rapidement, équitablement et avec la présomption en faveur des droits des anciens combattants.

ii) Un gouvernement conservateur veillera à ce que les anciens combattants des guerres auxquelles a participé le Canada ainsi que ceux envoyés dans le cadre de missions de maintien de la paix reçoivent en temps opportun leurs pensions d’anciens combattants ainsi que des soins de santé.

iii) Un gouvernement conservateur effectuera un examen complet des hôpitaux pour anciens combattants afin d’assurer que ces établissements répondent aux besoins de leur clientèle.

iv) Le Parti conservateur du Canada procéderait au démantèlement immédiat du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) et remplacerait ses membres par des membres médicaux et militaires qualifiés, capables de rendre des décisions pour les appels fondées sur des informations plutôt que sur des politiques. Le TACRA serait établi dans des bureaux séparés de ceux du ministère des Anciens combattants et dans des endroits semblables aux bureaux régionaux des Anciens combattants (grands centres).

v) Le Parti conservateur du Canada ferait immédiatement appel aux services d’un ombudsman avec un mandat similaire à celui de l’ombudsman de la Défense nationale.

vi) Le Parti conservateur du Canada étendrait immédiatement les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans tenir compte du moment du décès des anciens combattants ou de la durée pendant laquelle ils ont reçu une allocation avant leur décès.

vii) Le Parti conservateur du Canada examinerait des mesures pour s’assurer que les trésors militaires nationaux soient conservés au Canada en tant que partie intégrante de notre patrimoine national.

viii) Le Parti conservateur du Canada entreprendrait immédiatement une révision complète du ministère des Anciens combattants afin d’aligner ce dernier aux besoins actuels des anciens combattants qui ont participé à des missions de prévention de conflits et de maintien de la paix. Cela comprendrait le fait d’instituer une norme pour la prestation de services, c’est-à-dire, pour les examens, le paiement de services, etc.

111. Sécurité

i) Le Parti conservateur du Canada croit que le Canada a un intérêt direct envers un monde stable et sécuritaire. Notre gouvernement doit être en mesure de traiter de questions complexes touchant la sécurité internationale afin de protéger nos citoyens et de s’acquitter de responsabilités plus larges.

ii) Un gouvernement conservateur s’assurera d’une meilleure collaboration entre les organismes de sécurité et de renseignement canadiens afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les menaces internes et externes à la sécurité et à l’économie dans un environnement mondial changeant et instable. Le Canada ne doit pas constituer un asile pour les terroristes internationaux.

iii) Un gouvernement conservateur mettra sur pied un organisme canadien de renseignement national pour coordonner les renseignements actuels provenant de l’ensemble des sources, en vue de fournir au premier ministre, aux ministres de premier plan et aux fonctionnaires des informations et des évaluations sur le renseignement national. La création d’un nouvel organisme canadien de renseignement national se fera à l’aide des secrétariats du Bureau de l’évaluation internationale et de la Sécurité et du renseignement, du Bureau du Conseil privé.

iv) Un comité composé de fonctionnaires et de députés de l’Opposition officielle (tenus au secret sous serment au besoin) sera formé pour examiner en profondeur et surveiller les activités de l’organisme de renseignement national, au moyen de séances confidentielles et de séances à huis clos le cas échéant. Le chef de l’organisme de renseignement national devrait être confirmé par le Parlement et devrait comparaître devant le Comité au besoin.

v) À la suite des événements du 11 septembre, un gouvernement conservateur accroîtra la cueillette de renseignements étrangers et la capacité analytique du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du ministère de la Défense nationale (MDN) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

vi) Un gouvernement conservateur travaillera avec nos partenaires nord-américains à coordonner les efforts liés à la sécurité pour assurer notre sécurité et notre prospérité économique individuelles au sein de la collectivité.

vii) Les responsabilités liées à une Garde côtière canadienne (GCC) revitalisée devraient faire partie intégrante du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Dans le cadre des mesures visant à accroître la sûreté maritime, nous réintroduirons la Police des ports en tant qu’unité faisant partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et nous accroîtrons la surveillance des côtes et des Grands Lacs.

viii) Un gouvernement conservateur s’assurera que des organismes tels que le SCRS, la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Garde côtière, soient dotés de ressources adéquates en main-d’œuvre et en matériel.