Le gouvernement conservateur agit selon un plan qui a fait ses preuves ; l’opposition doit toujours en trouver un
Nous assistons – et le gouvernement conservateur est préparé à y faire face — à une crise financière qui se déploie aux États-Unis.
Il est important de se rappeler que ce sont des défis que le gouvernement conservateur avait prévus et auxquels il s’est attaqué pour garantir que nous puissions jouir d'une certaine stabilité économique aujourd’hui et pour l’avenir.
L’entrevue que Stephen Harper a accordée à la fin de 2007 a fait la manchette d’une édition du Ottawa Citizen « Une année difficile à l’horizon, Harper nous met en garde dans son entrevue de fin d’année »[1]. À ce moment, il y a près d’un an, le Premier ministre avait prévenu « le public de s’attendre à une année difficile à l’approche d’un ralentissement économique mondial ».[2]
Il a déclaré à ce moment qu'alors que les fondements de l’économie canadienne sont très solides « nous avons une économie qui repose sur le libre-échange dans un monde où l'incertitude économique est croissante — aux États-Unis en particulier, mais aussi dans certaines autres régions du monde. Nous ne sommes pas à l’abri. »[3]
Notre gouvernement conservateur a un plan pour nous positionner pour l’avenir. Il est le résultat de deux ans et demi de leadership responsable. Les politiques conservatrices ont permis aux fondements économiques du Canada de demeurer solides malgré l'instabilité économique à l’étranger. Nous avons maintenu une voie cohérente en matière de politique fiscale et économique depuis le premier jour de notre arrivée au pouvoir.
Nous avons réduit les taxes et les impôts, remboursé une tranche de la dette publique, maintenu un contrôle sur les dépenses et avons axé notre approche sur les résultats pour protéger les gains et assurer notre avenir.
Notre plan d’action réaliste pour l’économie canadienne repose sur quatre principes :
- Déposer des budgets équilibrés ;
- Réduire le fardeau fiscal ;
- Maintenir un faible taux d’inflation ;
- Investir pour assurer la continuité dans la création d’emplois.
Et dans nos trois budgets consécutifs, c’est précisément ce que nous avons fait. Un fardeau fiscal plus bas, le remboursement de la dette et des dépenses contrôlées et efficaces au palier national sont des éléments qui assurent la réussite à long terme de n’importe quelle économie.
Notre but est d'assurer la croissance et la prospérité de l'économie canadienne, au bénéfice des familles de travailleurs, aujourd'hui et pour l'avenir.
Avantage Canada[4]
Stephen Harper et l’équipe conservatrice se sont engagés à élaborer un plan économique dès leur arrivée au pouvoir. À la suite d'une analyse qui aura duré six mois, le ministre des Finances Jim Flaherty a publié le plan Avantage Canada dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de 2006. Le plan s'engage à améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à cinq avantages clés :
1. Avantage fiscal : Nous nous sommes engagés à réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et à établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises de tous les pays du G7.
- Nous avons accordé près de 200 milliards $ en allégements fiscaux pour les particuliers et les sociétés dans le cadre de nos trois budgets et de nos deux Énoncés économiques.
- Nous avons eu l’avantage en ce qui concerne la stimulation de l'économie : nous avons injecté plus de stimulants économiques sous la forme d’allégements fiscaux que les États-Unis ne l’ont fait (pour 2008, 1,4 % du PIB au Canada, comparativement à 1,1 % aux États-Unis). Nous l’avons fait plus tôt (octobre 2007 au Canada, avril 2008 aux États-Unis) et nous avons fait en sorte que ce soit durable pour l'avenir.
2. Avantage financier : Nous nous sommes engagés à éliminer la dette nette totale du Canada en moins d’une génération. Cela générera des économies en intérêts pour le gouvernement et accroîtra la disponibilité du crédit pour l’économie entière.
- Nous avons remboursé une tranche de 37 milliards $ de la dette au cours des deux dernières années et demie, ce qui nous place en bonne position dans l’atteinte de cet objectif.
3. Avantage entrepreneurial – Nous nous sommes engagés à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et à accorder des allégements fiscaux pour débloquer les investissements des entreprises. L’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie livrera la marchandise.
- Nous aurons réduit les tracasseries administratives de 20 pour cent d'ici novembre 2008.
4. Avantage du savoir : Nous nous sommes engagés à doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Notre Stratégie pour les sciences et la technologie de mai 2007 nous rapproche de l’atteinte de cet objectif.
5. Avantage infrastructurel : Nous nous sommes engagés à bâtir l’infrastructure moderne et de classe mondiale dont nous avons besoin grâce à une augmentation de l'investissement avec de nouveaux moyens plus efficaces. Notre plan Chantiers Canada crée un fonds sans précédent pour l’infrastructure.
- Un fonds d’investissement de 33 milliards $ pour l’infrastructure.
- Un bureau de partenariats public-privés pour maximiser le rendement sur nos investissements.
Ces cinq avantages permettent au Canada de maintenir des bases économiques solides, nous permettant de surmonter des crises économiques comme celle qui sévit aujourd'hui.
La création d’un avantage canadien dans les marchés financiers mondiaux[5]
Après la présentation de notre plan économique exhaustif, Avantage Canada, nous avons établi d'examiner les questions plus attentivement, notamment l’élaboration d’une stratégie exhaustive sur les marchés financiers. Cette stratégie, dévoilée dans le cadre du budget de 2007, établit quatre priorités :
1. L’accroissement de l’efficacité de la réglementation : Nous nous sommes engagés à :
- Améliorer le système de réglementation du Canada en instaurant une réglementation sur les valeurs mobilières plus proportionnelle et fondée sur des principes.
- Tendre vers une réglementation commune des valeurs mobilières pour toutes les provinces.
- Créer une cadre juridique moderne pour les transactions financières (c'est-à-dire améliorer les règles sur la faillite et l’insolvabilité et celles sur le transfert des valeurs mobilières).
2. Renforcer l’intégrité des marchés : Nous nous sommes engagés à :
- Améliorer la gouvernance des marchés (assurer la certification du contrôle interne de la communication de l’information financière et la conformité à des normes internationales sur la communication de l‘information financière) et la mise en application (efficacité améliorée des Équipes intégrées - police des marchés financiers, appui au groupe de travail fédéral-provincial de la police, aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et aux procureurs).
3. Possibilités économiques élargies : Nous avons identifié quatre façons pour permettre aux Canadiens de tirer un meilleur profit des marchés financiers :
- Le libre-échange des valeurs mobilières.
- Des mesures fiscales pour faciliter l’accès aux marchés financiers mondiaux.
- L’approfondissement et l’élargissement des marchés des capitaux domestiques.
- La recherche novatrice sur les avancements des marchés financiers.
4. Information améliorée à l’investisseur : Nous nous sommes engagés à resserrer les exigences de divulgation de l'information financière, offrant aux investisseurs de l'information claire et précise sur les marchés et les investissements et de l'éducation sur le langage financier pour que les Canadiens puissent interpréter efficacement cette information.
Les marchés financiers du Canada et ses structures économiques sont ancrés sur de solides bases de classe mondiale. Nos politiques, fondées sur ces priorités, les ont solidifiées encore davantage.
Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence[6]
Nous avons également décidé d'examiner en profondeur les politiques canadiennes sur l'investissement et la concurrence, dont certaines n'ont pas été réexaminées depuis vingt ans. À cette fin :
- Nous avons créé un Groupe d’experts, présidé par M. Lynton Ronald Wilson, et lui avons demandé de présenter des recommandations « pour accroître la compétitivité du Canada sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel. »[7]
Après une année complète d'analyse, le groupe d’experts a présenté son rapport final en juin 2008. Il a proposé 65 recommandations pour améliorer la concurrence du Canada sur le plan économique, notamment des améliorations particulières tant à la Loi sur Investissement Canada qu'à la Loi sur la concurrence. Après le dépôt du rapport :
- Le Premier ministre Harper s’est engagé à mettre en œuvre les principales recommandations du groupe d’experts.
Les conclusions du rapport du groupe d’experts indiquent clairement les avantages que ces mesures procureront aux Canadiens :
- L’objectif peut être clairement énoncé comme suit : Accroître le niveau de vie des Canadiens en améliorant notre rendement économique. Comme nous l’avons souligné dans ce rapport, nous croyons que la clé consistera à stimuler davantage la concurrence au pays et à accroître l’exposition à la concurrence de l’étranger. La concurrence est le moteur de la productivité qui, en définitive, nous permet de maintenir nos revenus, nos emplois et notre qualité de vie. Il s’agit de notre principe fondamental.[8]
Rapport du Forum sur la stabilité financière[9]
En plus d’avoir établi les priorités dans le cadre d’une perspective interne, nous avons travaillé en collaboration avec la communauté internationale afin de trouver des moyens concertés pour améliorer la stabilité et la performance du marché financier. À cette fin, Jim Flaherty et les autres ministres des Finances du G7 ont :
- Lancé un programme de travail concerté, sous l’égide du Forum sur la stabilité financière (FSF), visant à étudier la turbulence du marché financier international et à déterminer les politiques à adopter en réaction.
Après six mois de travail, le Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market and Institutional Resilience (Rapport du Forum sur la stabilité financière sur l’augmentation de la résistance du marché et des institutions) a été publié en avril 2008. Il présente 67 recommandations qui touchent cinq catégories :
- Renforcer le contrôle prudentiel des avoirs propres, de la liquidité et de la gestion des risques.
- Améliorer la transparence et l’évaluation.
- Changer le rôle et l’utilisation des cotes de crédit.
- Améliorer la réactivité au risque des autorités.
- Mettre en œuvre des mécanismes solides afin de pouvoir composer avec les perturbations du système financier.
Un certain nombre des recommandations requièrent une collaboration internationale concertée et notre gouvernement conservateur fait tout ce qu’il peut pour atteindre les objectifs fixés. D’autres requièrent des réactions qui ne touchent que le Canada et, dans ce domaine, nous faisons ce qu’il faut. Par exemple :
- Toutes les grandes banques canadiennes ont augmenté le nombre de divulgations dans leur deuxième rapport trimestriel de l’exercice actuel, ce qui était conforme aux recommandations du FSF. Certaines banques l’ont fait deux mois avant le cycle d’établissement de rapports européens et américains.
- Dans le cadre du budget de 2008 (imposé par voie législative au moyen du projet de loi C-50 – adopté en juin 2008), nous avons présenté des modifications qui donnent maintenant à la Banque du Canada une flexibilité et des pouvoirs semblables à ceux des autres grandes banques centrales comme la Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne en ce qui a trait à l’injection des liquidités sur le marché. Il s’agit d’une des recommandations centrales du rapport qui a d’ailleurs été approuvée par tous les ministres des Finances du G7 et tous les gouverneurs des banques centrales des pays membres.
Ces changements proactifs font en sorte que la Banque possède maintenant les outils dont elle a besoin pour accomplir son mandat de manière efficace en cette période d’instabilité des marchés. Depuis que les modifications sont entrées en vigueur début août, la Banque utilise ses nouveaux pouvoirs afin d’injecter des liquidités sur le marché.
Les trois partis de l’opposition ont voté contre cette motion dans le cadre du projet de loi C-50. Toutefois, les abstentions du Parti libéral lors du vote ont permis aux Canadiens de profiter de ces mesures.
Réglementations en matière d’hypothèques [10]
En plus d’avoir pris ces mesures stratégiques de portée générale, nous effectuons continuellement un examen des structures de nos marchés et apportons les améliorations nécessaires. Les ajustements aux règles s’appliquant aux hypothèques garanties par le gouvernement annoncées en juillet 2008 constituent un excellent exemple de ces améliorations continues. Les nouvelles mesures visant à protéger et à renforcer le marché canadien du logement sont entre autres :
- une réduction de la période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires, les portant de 40 à 35 ans ;
- l’exigence d’une mise de fonds minimale de cinq pour cent pour les nouveaux prêts hypothécaires garantis par le gouvernement ;
- l’établissement d’une exigence uniforme relativement à la cote de crédit minimale ;
- l’adoption de nouvelles normes sur la documentation des prêts.
Ces mesures témoignent d’une approche responsable et mesurée pour veiller à ce que le marché canadien du logement demeure solide et pour réduire le risque que le Canada vive une bulle immobilière semblable à celle qui s’est produite aux États-Unis. Ces règles ont été accueillies favorablement par la communauté financière canadienne et entreront en vigueur le 15 octobre.
Le résultat : Une économie canadienne solide
Notre économie était déjà bien placée, mais les mesures que nous avons prises ont permis d’accroître sa résistance. Les faits en témoignent :
- La croissance économique en juillet a atteint le taux le plus élevé en quatre ans, dépassant les prévisions des économistes.[11]
- Le Canada a affiché un excédent budgétaire de 1,7 milliard de dollars en juillet 2008, une somme qui a dépassé toutes les prévisions.[12]
- Depuis le début de 2008, le Canada a créé 87 000 nouveaux emplois nets.[13]
- Cette augmentation nette s’est surtout produite au niveau des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier.[14]
Malgré les conditions économiques mondiales changeantes, les experts sont d’avis que le Canada demeurera solide dans un avenir prévisible :
Quelqu’un au R.-U. a fait allusion dernièrement à l’image de marque Canada et a souligné que, sur la scène internationale, l’image de marque canadienne est très solide. Cette allusion repose sur la vigueur perçue des principes fiscaux et économiques fondamentaux sous-jacents et sur les faibles risques associés aux banques et aux secteurs des entreprises et des ménages du Canada.
On m’a aussi dit que le récent bouleversement ayant frappé le marché financier a accru davantage l’intérêt manifesté à l’égard du Canada – en particulier dans l’optique du risque de crédit de contrepartie – puisque les participants savent que le Canada tient la route mieux que certains autres pays face à la turbulence. Les banques canadiennes sont, dans l’ensemble, réputées être de solides contreparties puisqu’elles sont habituellement plus conservatrices et mieux capitalisées que bien d’autres banques.
- Julie Dickson, surintendante, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, juin 2008[15]
Les tensions sur les marchés canadiens du crédit ont été moins vives qu’aux États-Unis. L’économie et le système financier canadiens semblent être bien placés pour absorber les effets des turbulences qui se sont produites récemment.
- Banque du Canada, Financial System Review, juin 2008[16]
En conclusion, nous croyons que la belle époque des marchés canadiens du logement est révolue, et qu’à l’avenir, nous assisterons à une baisse du nombre de nouvelles maisons en construction et de reventes ainsi qu’à une érosion modeste des prix des maisons. Calgary et Edmonton sont deux des villes qui risquent le plus d’être touchées. Mais dire que les répercussions sur l’ensemble de l’économie canadienne et sur les marchés de la dette, tout particulièrement en ce qui concerne les titres adossés à des créances immobilières, sont aussi graves que celles aux États-Unis est complètement faux.
- Banque Scotia, Special Update: Canadian Mortgages, septembre 2008[17]
Réalisations du gouvernement conservateur en matière d’économie pendant ses deux premières années et demie au pouvoir
Réduction de l’imposition fédérale exprimée en pourcentage du PIB à son plus bas niveau en près de 50 ans.
- Réduction de la TPS à 5 %, un allégement fiscal de 72,7 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2012-2013.
- Réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers de portée générale de 64,9 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2012-2013.
- Suppression de 655 000 Canadiens des rôles d’imposition grâce à des crédits d’impôt et à des augmentations de l’exemption personnelle de base.
- Remboursement de 37 milliards de dollars de la dette fédérale ; établissement d’un « allégement fiscal garanti » et engagement à utiliser l’argent économisé en frais d’intérêts sur la dette pour accorder des allégements fiscaux.
- Création d’une prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’augmenter les mesures incitatives pour les Canadiens à faible revenu.
- Élimination de l’impôt sur les gains en capital applicables aux dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés.
- Présentation d’un calendrier ambitieux en ce qui concerne les allégements fiscaux aux entreprises – nos allégements fiscaux porteront l’impôt sur le revenu des entreprises à 15 pour cent d’ici 2012, une réduction qui s’élèvera à 50 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2012-2013.
- Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à 11 pour cent et augmentation du seuil des petites entreprises à 400 000 $.
- Augmentation à 750 000 $ de l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires des petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.
- Augmentation à 3 000 $ du seuil des acomptes provisionnels sur l'impôt sur le revenu des particuliers.
- Déduction pour amortissement accéléré en vue de réduire les coûts d’investissement et d’encourager la croissance, l’innovation et l’emploi.
- Un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
- Crédit d’impôt de 500 $ pour la condition physique des enfants.
- Création du crédit canadien pour emploi, un crédit d'impôt de 1 000 $ sur les revenus d'emploi, destiné à indemniser le travailleur pour les dépenses liées au travail.
- Soutien aux apprentis par le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la subvention incitative aux apprentis.
- Déduction pour outillage des gens de métier de 500 $.
- Augmentation des exemptions pour frais de repas des conducteurs de grands routiers.
- Exonération intégrale de l’impôt sur le revenu des bourses d’études et crédit d’impôt pour les manuels scolaires.
- Exonération fiscale pour les laissez-passer du transport en commun et pour les cartes à puce.
- Meilleurs incitatifs fiscaux pour le Régime enregistré d’épargne-études :
- Élimination de la limite de cotisation annuelle de 4 000 $.
- Hausse de la limite cumulative de cotisation à 50 000 $.
- Hausse du montant maximal annuel de la subvention canadienne pour l’épargne-études à 500 $.
- Crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $.
- Aide à nos aînés en haussant le crédit en raison de l’âge et en permettant le fractionnement du revenu de pension.
- Amélioration de la souplesse des régimes de pension : retraite progressive, hausse de l’âge limite pour la conversion d’un REER en un FERR de 69 à 71 ans et élargissement des listes des titres admissibles.
Investissements dans les emplois et la croissance économique
- Établissement du plan Chantiers Canada afin de moderniser l’infrastructure du Canada grâce à un investissement de 33 milliards de dollars sur sept ans qui comprend :
- Le fonds de la taxe sur l’essence (11,8 milliards de dollars) pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure de toutes les collectivités du Canada. Le gouvernement s’est engagé à transférer cet argent de façon permanente.
- Le remboursement de la TPS (5,8 milliards de dollars) pour appuyer les municipalités.
- Le financement de base pour les provinces et les territoires (2,275 milliards de dollars). Cela représente environ 25 millions de dollars par province ou territoire. Ce fonds a été conçu afin d’être suffisamment flexible pour répondre aux besoins de chaque juridiction.
- Le Fonds Chantiers Canada (8,8 milliards de dollars), qui répartit entre les provinces et les territoires un montant égal par habitant, investira dans l’infrastructure pour les grands projets, ceux dans les grandes villes principalement, et des plus petites collectivités.
- Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (2,1 milliards de dollars). Ce fonds investira en fonction du mérite dans le transport et les infrastructures liées au commerce aux points d’entrée stratégiques au Canada.
- Le Fonds des partenariats publics-privés (1,25 milliard de dollars). Ce programme allouera un financement pour les projets de partenariat publics-privés au Canada.
- Création de la Fiducie pour le développement des collectivités de 1 milliard de dollars pour appuyer les collectivités et les travailleurs qui sont aux prises avec des difficultés économiques.
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense de 900 millions de dollars visant à appuyer les industries de l’aérospatiale et de la défense.
- Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile de 250 millions de dollars pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l'automobile.
- Octroi de 200 millions de dollars pour lutter contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa.
- Investissement de 127,5 millions de dollars dans l’Initiative sur la compétitivité à long terme de l’industrie forestière pour appuyer l’innovation et aider le secteur forestier à miser sur les produits de plus grande valeur et sur de nouveaux marchés.
- Mise sur pied d’un programme des collectivités forestières de 25 millions de dollars qui aidera 11 collectivités forestières à prendre des décisions éclairées au sujet des terrains forestiers.
- Versement de 10 millions de dollars sur deux ans pour une initiative de promotion du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d’innovation et de durabilité sur le plan environnemental.
- Octroi de 3 milliards de dollars sur six ans en vue de la conclusion de nouvelles ententes sur le marché du travail qui combleront les écarts dans les programmes du marché du travail concernant ceux qui ne sont actuellement pas admissibles à la formation offerte dans le cadre du Programme d’assurance-emploi.
- Injection de 105 millions de dollars sur cinq ans dans l’initiative des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones, qui verra à ce que les Canadiens autochtones acquièrent les compétences et reçoivent la formation qui leur permettront d’accroître leur participation sur le marché du travail.
- Octroi de 22 millions de dollars sur deux ans pour moderniser le système d’immigration en le dotant de la capacité de traiter rapidement les demandes d’immigrants possédant les compétences requises, en plus de 1,4 milliard sur cinq ans afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des programmes d’établissement et d’intégration.
- Octroi de 4,5 milliards de dollars de plus aux agriculteurs afin de financer une gamme améliorée de programmes, de faciliter leur transition et de les aider à faire face à la hausse des coûts de production.
Surveillance du marché et réalisations en matière de réglementation
- Mise en œuvre des recommandations sur le Forum sur la stabilité financière, dont :
- Les exigences améliorées relatives aux rapports financiers pour les banques,
- Le pouvoir d’injecter des liquidités plus importantes de la Banque du Canada, pouvoir que la banque utilise depuis le début du mois d’août.
- Formation d’un groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
- Révision des lois canadiennes sur l’insolvabilité afin de mieux protéger les contreparties à des contrats sur dérivés et d’autres mécanismes de financement des valeurs mobilières applicables en cas d’insolvabilité.
- Nomination d’un expert-conseil principal, Nick LePan, chargé d’évaluer l’efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
- Promotion du libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et le G7.
- Abolition de l’impôt de retenue sur les paiements d’intérêt sans lien de dépendance versés à des non-résidants et nouveau protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Cela permet de réduire les coûts d’emprunt pour les entreprises canadiennes et de faciliter une efficience accrue des flux transfrontaliers de capitaux.
- Mise en œuvre de la consolidation des emprunts de trois sociétés d’État avec le propre programme de dette du gouvernement.
- Modification des règles fiscales sur les placements dans des titres cotés à des bourses enregistrées.
- Élargissement de la gamme des titres d’emprunt et des valeurs cotées en bourse que les épargnants peuvent détenir dans leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite.
- Développement d’un Programme d’alphabétisationen matière financière sur le Web qui apprend aux jeunes les compétences financières qui pourront leur être utiles tout au long de leur vie. Les modules en ligne interactifs peuvent être remplis en ligne et les enseignants peuvent télécharger des documents qu’ils utiliseront en classe. Le site Web a été inauguré en septembre : www.themoneybelt.ca
- Financement permanent à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour appuyer les efforts à l’amélioration de la littéracie financière au Canada.
- Nouveaux règlements fondés sur des principes concernant les billets à capital protégé émis par les institutions financières sous réglementation fédérale.
Se préparer pour l’avenir : Les avantages à venir des mesures économiques prévues
- Nous avons présenté le Compte d’épargnes libre d’impôts (CELI), le plus important changement au système d’épargne du Canada depuis l’arrivée des REER en 1957. Dès 2009, les Canadiens de plus de 18 ans pourront verser jusqu’à 5 000 $ par année dans les CELI. Les revenus de placement (y compris les gains en capital) et les retraits seront libres d’impôt.
- Nous continuerons à accorder des réductions générales sur l’impôt des particuliers qui totaliseront 64,9 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2012-2013.
- Nous continuerons à accélérer et à bonifier les réductions déjà annoncées de l’impôt sur le revenu des sociétés, ce qui ramènera le taux de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 % d’ici 2012.
- Ajustement des règles s'appliquant aux hypothèques garanties par le gouvernement (en vigueur le
15 octobre 2008) : - Réduit de 40 à 35 ans la période maximale d'amortissement des nouveaux prêts hypothécaires.
- Exigé une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires garantis par le gouvernement.
- Établi une exigence uniforme relativement à la cote de crédit minimale.
- Adopté de nouvelles normes sur la documentation des prêts.
- Nomination d’un comité d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières qui devra présenter son
rapport à la fin de l’année 2008. - Nomination d’un expert-conseil principal, Nick LePan, chargé d’évaluer l’efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). M. LePan a présenté son rapport en décembre 2007 et nous mettons actuellement en œuvre ses recommandations.
- Consultations au sujet des lois sur le transfert des valeurs mobilières. Mise au point d’une stratégie visant à assurer que les lois fédérales sont conformes aux lois sur le transfert des valeurs mobilières, mises en œuvre par les provinces. Nous continuons de travailler sur la mise en œuvre.
Le choix
La question clé à cette élection est de savoir qui protégera le Canada à l’aide d’un plan réaliste afin de gérer l’économie en cette période d’incertitude mondiale. Nous avons mis en œuvre un vrai plan pour protéger l’économie canadienne. Les Libéraux, à l’opposition, dépourvus de plan économique dans leur plate-forme, ont paniqué la semaine dernière et ont promis qu’ils élaboreraient un plan dans les trente jours suivant leur élection. Nous avons un plan. Ils ont un plan pour élaborer un plan.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Le 14 octobre, les Canadiens devront choisir entre notre vrai plan pour protéger l’économie en cette période d’incertitude mondiale et les promesses formulées dans un vent de panique par un parti de l’opposition dépourvu de plan concret qui a des politiques qui mèneront notre économie dans la mauvaise direction.
[1] http://www.canada.com/globaltv/national/story.html?id=f5ec9cef-6654-4acc-9164-9e468011b18e
[2] http://www.canada.com/globaltv/national/story.html?id=f5ec9cef-6654-4acc-9164-9e468011b18e
[3] http://www.canada.com/globaltv/national/story.html?id=f5ec9cef-6654-4acc-9164-9e468011b18e
[4] http://www.fin.gc.ca/ec2006/pdf/plane.pdf
[5] http://www.budget.gc.ca/2007/pdf/bkcmae.pdf
[6] http://www.ic.gc.ca/epic/site/cprp-gepmc.nsf/vwapj/Compete_to_Win.pdf/$FILE/Compete_to_Win.pdf
[7] “Compete to Win” (Competition Policy Review Panel final report), p.1.
[8] http://www.ic.gc.ca/epic/site/cprp-gepmc.nsf/vwapj/Compete_to_Win.pdf/$FILE/Compete_to_Win.pdf
[9] http://www.fsforum.org/publications/r_0804.pdf [en anglais seulement]
[10] http://www.fin.gc.ca/news08/08-051f.html
[11] http://www.cbc.ca/money/story/2008/09/30/canadagdp.html [en anglais seulement]
[12] http://www.fin.gc.ca:80/FISCMON/2008-07f.html
[13] http://www.statcan.ca/francais/Subjects/Labour/LFS/lfs-en_f.htm
[14] http://research.cibcwm.com/economic_public/download/eqi-cda-20080716.pdf [en anglais seulement]
[15] http://www.osfi-bsif.gc.ca...
[16] http://www.bank-banque-canada.ca/en/fsr/2008/fsr_0608.pdf
[17] http://network.nationalpost.com... [en anglais seulement]
